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C-73.2, r. 6 - Règlement sur les instances disciplinaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le syndic et un syndic adjoint, de même qu’un expert, un enquêteur ou le personnel qu’il s’adjoint, doivent prêter le serment prévu à l’Annexe A du présent règlement.
D. 297-2010, a. 5.
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